Louise Otis (FR)

The Raoul Wallenberg Centre for Human Rights’ Board Member, Louise Otis.

 

HOn. LOUISE OTIS

 
 Louise Otis, Board Member at the Raoul Wallenberg Centre for Human Rights.

Membres Du Conseil D’Administration

 Louise Otis est juge en exercice, médiatrice et arbitre. Elle est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université McGill et chercheuse éminente à l’International Academy of Mediators (IAM), qui établit les normes et les compétences de la médiation professionnelle.

Elle est présidente du Tribunal administratif de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), présidente du Tribunal administratif de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et juge suppléante au Tribunal administratif de l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT). 

Elle participe régulièrement à des missions internationales liées à la gouvernance et à la réforme de la justice. Au niveau international, elle a participé à la réforme des systèmes judiciaires de différents pays et s’est impliquée dans plusieurs organisations internationales.

Elle a pratiqué le droit de 1975 à 1990. En 1990, elle est nommée juge à la Cour supérieure du Québec et en 1993, juge à la Cour d’appel du Québec où elle siège jusqu’en 2009. La Cour d’appel du Québec a compétence générale en matière d’appel sur toutes les cours du Québec et effectue également des contrôles judiciaires se rapportant à tous les tribunaux administratifs. Elle est l’une des deux plus grandes cours d’appel au Canada et entend les affaires régies par les principes de droit civil et de common law. Louise Otis a rendu plus de 3 000 jugements dans des causes touchant au droit civil, commercial, administratif et pénal.

Elle a mis sur pied un des premiers programmes intégrés de médiation judiciaire au monde, que tous les tribunaux et cours du Québec ont depuis adopté et qui fait désormais partie intégrante du système judiciaire. En 2004, elle a contribué à la création d’un programme de facilitateur pour les causes pénales, qui a également vu le jour au Québec.

En 2009, elle a fondé la Conférence canadienne de médiation judiciaire (CCMJ) et en 2010, elle a cofondé la Conférence internationale de médiation pour la justice (CIMJ). Depuis 1997, elle a tenu plus de 700 séances de médiation dans des litiges civils et commerciaux et depuis 2009, elle a présidé plus de 50 séances d’arbitrage en droit civil et commercial. 

En 2017, Louise Otis a reçu un doctorat honorifique de l’Université d’Ottawa en reconnaissance de son extraordinaire contribution dans le domaine de la justice.

En 2016, elle a été nommée Grande Officière de l’Ordre du Québec (G.O.Q).

En 2016, elle a reçu le Prix de la Justice.

En 2016, elle s’est vu confier le mandat de revoir le système de justice administrative du Fonds mondial pour lutter contre le VIH/sida, la tuberculose et la malaria.

En 2015, elle a été nommée Officière de l’Ordre du Canada pour sa contribution au développement de l’administration de la justice au Canada en tant que juge à la Cour d’appel du Québec et pour avoir créé et instauré des systèmes de médiation judiciaire.

En 2015, l’International Academy of Mediators lui a remis le David Plant Award for Excellence in International Dispute Resolution, un prix qui reconnaît les visionnaires qui, sur la scène internationale, enseignent des leçons de paix et de compréhension pour créer un monde meilleur.

En 2015, la Société financière internationale (SFI) lui a donné le mandat de préparer une analyse et des programmes de formation afin de mettre en place des systèmes de médiation dans des entreprises en Égypte.

En 2014, elle a fait partie d’un groupe de trois experts chargés de la révision du système de justice administrative de la Banque mondiale (BM). En 2013, elle a été nommée par le Cabinet du Secrétaire général des Nations Unies (ONU) à titre d’experte pour examiner la politique de l’ONU sur le signalement des manquements et la protection contre les représailles.

En 2013-2014, elle a été conseillère auprès de la SFI du Groupe de la Banque mondiale (BM) afin d’aider l’Égypte à rédiger et à appliquer la loi en matière de médiation commerciale.

En 2012-2013, elle a été nommée par le Fonds monétaire international (FMI) à titre d’experte chargée d’examiner le système d’administration de la justice de l’organisme.

En 2011-2012, elle a mené une enquête sur l’application de la politique de l’ONU en matière de protection contre les représailles par le Bureau de l’éthique de l’ONU.

En 2007, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, l’a nommée membre d’un groupe de cinq experts internationaux indépendants ayant pour mandat de revoir le système d’administration de la justice des Nations Unies. En 2008, les recommandations de ces experts ont été approuvées par le Secrétaire général Ban Ki-moon et par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Elle a été mandatée par le gouvernement du Canada pour définir les priorités stratégiques en vue de la mise en place d’un État de droit au Mali. Elle a participé à des projets d’établissement de liens avec la Chine, la Russie et Haïti.

Elle a créé et donné des cours de formation intensifs dans plusieurs pays. Ces cours mettent l’accent sur le développement des compétences en matière de résolution de conflits, de médiation, de communication, principalement la façon de dénouer la situation dans le cadre de conflits difficiles et complexes.

Elle a parlé des mécanismes de résolution des différends devant le Conseil de l’Europe, le Weatherhead Center for International Affairs de l’Université Harvard, l’International Academy of Mediators, l’American Bar Association (section de la résolution des différends), le Masters’ Forum of Mediators de l’Université Pepperdine, l’Australian Centre for Peace and Conflict Studies, la Conférence européenne des juges, des institutions judiciaires brésiliennes et d’autres cours et tribunaux nationaux.

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